ESSAFIA

Information générale

Afin de respecter ce qui est stipulé dans l'article 10 de la Loi 34/ 2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et de commerce électronique, Mixta África (dorénavant “Mixta Africa”) vous communique les informations générales suivantes:

• Nom ou raison sociale: Mixta África, S.A.
• Siège social: Calle Aribau, 168, 08036 Barcelone, Espagne
• Données d'enregistrement: Registre du Commerce de Barcelone, Tome 37.511, feuillet 80, feuille B301753
• Numéro d'identification fiscale: C.I.F. numéro A-63831390

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du présent site Web www.mixtafrica.com (dorénavant “le site Web”) confère à celui ou celle qui s'y connecte la condition d'utilisateur, impliquant l'acceptation sans restriction des clauses et conditions énoncées ci-après (les “Conditions Générales”), ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, les complètent, les modifient ou les remplacent, soit en totalité, soit par certains contenus ou services spécifiques de ce site Web.

En cas de contradiction entre les clauses/conditions stipulées dans les Conditions Générales et les conditions particulières, ce sont les clauses prévues dans les conditions particulières qui prévaudront toujours en dans tous les cas, mais cela ne concernera que les clauses incompatibles et uniquement pour les contenus et/ou services soumis à cette réglementation spécifique.

Utilisation du site Web

L'utilisation et l'accès au site Web, à titre général, sont gratuits pour les utilisateurs et ne requièrent pas d'enregistrement préalable.

L'utilisateur s'engage à faire bon usage du site Web, de ses services et de ses contenus, sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public. De même, l'utilisation du site Web est interdite à des fins illicites ou préjudiciables à Mixta África ou à tout autre tiers, ou pouvant, de quelque façon que ce soit, causer un préjudice ou empêcher son fonctionnement normal.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photographies, design, etc.), il est interdit:

• Leur distribution, reproduction ou modification, à moins que leurs propriétaires légitimes en aient donné l'autorisation ou que cela soit légalement permis.
• L'atteinte aux droits de Mixta África ou de ses titulaires légitimes.
• Leur utilisation à des fins publicitaires ou commerciales, autres que celles expressément autorisées.
• Toute tentative visant à obtenir les contenus du site Web par tout autre moyen que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux généralement utilisés sur le réseau, et sous réserve que cela ne porte pas préjudice pour le site Web de Mixta África.

De même, Mixta Africa informe les utilisateurs de ce site Web que ces Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation pourront être adaptées ou modifiées à tout moment sans notification préalable. Par conséquence, l’utilisateur devra lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation à chaque fois qu’il souhaitera utiliser le site Web.

Contenu du site Web

Les contenus de ce site Web ont été élaborés dans le but de fournir à ses utilisateurs des informations sur Mixta África et les sociétés du groupe. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et indicatif et peuvent éventuellement contenir des erreurs ou ne pas être à mises jour, malgré les efforts de Mixta África pour éviter ces désagréments. En conséquence, les utilisateurs du site Web et, parmi eux, les actionnaires ou les clients desdites sociétés, sont prévenus qu'avant de prendre une quelconque décision découlant du contenu de ce site Web, ils doivent vérifier et, le cas échéant, compléter les informations obtenues sur le site auprès du siège social de la société, Calle Aribau, 168, 08036 Barcelone et/ou sur les registres publics pertinents. De même, les informations que Mixta África ou les sociétés de son groupe doivent légalement mettre à disposition des consommateurs et des utilisateurs, ce sont celles qui se trouvent au siège social, sachant que celles qui apparaissent sur le site Web sont, comme il a déjà été indiqué, d'ordre général et à titre indicatif.

Dégagement de responsabilité et de garanties

Mixta África ne fournit aucune garantie, et n'est en aucun cas responsable des dommages et intérêts éventuellement causés par:

• Un défaut d'accessibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site Web, en général, et/ou de ses services et contenus précis, en particulier.
• La véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des contenus du site Web.
• Un défaut d'utilité, de conformité ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus visant à satisfaire les besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
• La présence de virus, de programmes pouvant endommager ou nuire les contenus et altérer le système informatique.
• La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus de la part des utilisateurs.
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux Conditions Générales ici énoncées, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du site Web, de ses services et ses contenus, de la part des utilisateurs.
• L'absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
• Le non-respect de la part de tiers de leurs obligations et de leurs engagements envers les services fournis aux utilisateurs sur le site Web.
• Les éventuelles divergences pouvant momentanément apparaître entre la version imprimée des documents et leur version électronique sur le site Web.
• La suspension, l'interruption ou l'annulation de l'accès au site Web et aux contenus et/ou services qui y sont proposés.

L'utilisateur reconnaît et accepte de son plein gré que l'utilisation du site Web, de ses services et de ses contenus, se fera toujours sous sa propre responsabilité, et que par conséquent, il devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques, y compris prendre des mesures de sécurité nécessaires pour garantir les processus de l’antivirus et la récupération des données. Ainsi, sauf lorsque la loi impose expressément le contraire et exclusivement dans la mesure et les limites imposées, Mixta África ne garantit en aucune façon et n'assume aucune responsabilité quant à l'accès et l'utilisation du site Web et des contenus et/ou services qui y sont proposés.

Hyperliens

L'établissement de tout hyperlien entre une page Web et l'une des pages du site Web de Mixta África sera soumis aux conditions suivantes:

• Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, des services et contenus du site Web de Mixta África est interdite.
• Aucun deep-link avec les pages du site Web et ni ses services, et aucun browser ou border environment de Mixta África ne sera créé sans l'autorisation préalable expresse de Mixta África.
• Aucune déclaration erronée, fausse ou incorrecte concernant les pages du site Web de Mixta África ou de ses services et contenus ne sera publiée.
• À l'exception des signes faisant partie de 'l'hyperlien', la page Web où il sera affiché ne contiendra aucune marque, enseigne d'établissement, nom commercial, logotype, dénomination, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Mixta África, sans son autorisation expresse.
• L'établissement de 'l'hyperlien' n'impliquera pas l'existence de relations entre Mixta África et le propriétaire de la page Web ou du site à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation de la part de Mixta África des services et contenus proposés sur ce portail.
• Mixta África ne sera pas responsable des services ou contenus mis à la disposition du public sur la page Web ou le site où est créé 'l'hyperlien', ni des informations et déclarations y figurant.
• Tout 'hyperlien' vers le site Web de Mixta África apparaîtra sur la ou les page(s) principale(s) de ses différentes sections.

De même, les tierces personnes qui auront l’intention d’inclure un lien hypertextuel dans un site Web qui redirige à la Web devront obtenir obligatoirement l’autorisation et le consentement exprès, au préalable et par écrit de Mixta Africa. Ladite autorisation et le consentement pourront être retirés à tout moment par Mixta Africa, sans que la décision soit motivée.

Durée et modification unilatérale

Le présent site Web et les services qu'il fournit sont établis pour une durée indéterminée. Toutefois, Mixta África pourra, à tout moment et sans avis préalable, modifier unilatéralement le design et la structure du présent site Web, et modifier ou supprimer ses services et contenus, les conditions d'accès et/ou l'utilisation du site.

Propriété intellectuelle

La totalité du présent site Web, ainsi que les éléments qui y sont inclus (y compris, à titre indicatif et sans être exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont sous la protection du droit sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L'accès à ce site Web n'octroie aux utilisateurs ni droit ni aucune sorte de titularisation sur les droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus apparaissant sur ce site Web. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Mixta África et/ou des sociétés de son groupe. Vous pourrez visualiser les éléments du site Web ainsi que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre support physique à condition qu'ils ne soient utilisés qu'à titre privé et personnel, ce qui implique par conséquent l'interdiction absolue de les transformer, les distribuer, les communiquer publiquement, les mettre à disposition ou les exploiter sous quelque forme que ce soit, ou encore de les modifier, les altérer ou les décompiler. L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou autres systèmes de sécurité éventuellement installés sur le site Web.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers au présent site Web est sous leur responsabilité exclusive.

Mixta África se réserve la possibilité d'engager les poursuites judiciaires pertinentes contre les utilisateurs qui enfreignent les droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle du présent site Web.

Protection des données

Les données personnelles fournies à Mixta África à travers le présent site Web relèvent des dispositions énoncées par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (dorénavant, “LOPD”) et seront intégrées aux fichiers informatiques dont Mixta África est responsable. Conformément à la LOPD, l'intéressé autorise le traitement, informatisé ou pas, de ses données personnelles, afin que Mixta África puisse les utiliser dans le cadre de son objet social, qui consiste aux affaires et au traffic immobilier en géneral. De même, en remplissant le formulaire qui fournit ses données, l'utilisateur donne son consentement, conformément aux dispositions de l'article 11 et 34.e) de la LOPD, afin que ses coordonnées puissent être communiquées par Mixta África aux sociétés de son groupe pour des buts de coordination et gestion des activités menés à échelle du groupe, ayant comme destination les pays dans lesquels le groupe est établi, y compris ceux qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de la LOPD. Avec l’acceptation des dispositions de ce document, vous prenez connaissance de ce qui est établi à l’article 27 de la LOPD, portant sur la communication de la première concession des coordonnées aux entités indiquées sur la Liste d’entités indiquée ci-dessous. Le consentement pour la communication des coordonnées de caractère personnel est révocable à tout moment, si bien il n’aura pas d’effet rétroactif. Mixta Africa traitera ces données dans le respect de la confidentialité et les utilisera uniquement aux fins ci-dessus énoncées, conformément aux conditions décrites à l'article 9 de la LOPD et aux normes pouvant s'y appliquer à tout moment. L'intéressé pourra exercer ses droits relatifs à l'accès, la rectification, l'opposition et l'annulation en s'adressant par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Mixta África
Calle Aribau, 168
08036 Barcelona
Espagne

Liste des sociétés

Politique de confidentialité

Conformément à ce qui est prévu par la LOPD, nous vous informons que vos coordonnées à caractère personnel obtenues ou pouvant être obtenues sur les formulaires qui vous sont proposés sur ce site Web, seront intégrées à un fichier informatisé appartenant à Mixta África afin de pouvoir gérer la relation contractuelle avec ses clients et les fournisseurs.

L'intéressé accepte le traitement de ses données et autorise leur conservation, y compris après que cette relation ait pris fin, afin de faciliter d'éventuels contacts futurs.

Mixta África s'engage à respecter et à permettre l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition selon les textes en vigueur: dans ce cas, l'intéressé devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Mixta África, situé Calle Aribau, 168-28036 Barcelone (Espagne).

Communications commerciales

Dans le respect de ce qui est établie à l’article 21 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, portant sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (ci-après désigné « LSSI »), par l’acceptation de ces Conditions Générales, l’utilisateur autorise expressément à Mixta Africa à lui envoyer les communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires par courrier électronique ou tout autre moyen que l’utilisateur a fourni. Si celui-ci ne souhaite pas recevoir lesdites communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, quel que soit le canal utilisé à tel effet, il pourra communiquer gratuitement sa décision à Mixta Africa pour exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition. L’acceptation de l’envoi de l’information commerciale est toujours à caractère révocable, sans effets rétroactifs, conformément à ce qui est établi à l’article 22.2 de la LSSI.

Mesures de sécurité

Mixta Africa informe les utilisateurs qu’elle a mis en place les mesures de sécurité d’ordre technique ou d’organisation nécessaires afin de garantir la sécurité des coordonnées de caractère personnel et d’éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du moyen physique ou naturelle. Et tout ceci, conformément à ce qui est établi à l’article 9 LOPD et au règlement de développement applicable aux mesures de sécurité des fichiers qui contiennent les coordonnées de caractère personnel.

Loi à appliquer

Le site Web est géré et contrôlé par Mixta África depuis ses bureaux de Barcelone. En conséquence, toutes les questions concernant l'accès au site et/ou son utilisation seront réglementées et interprétées conformément à la législation espagnole.